Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment le cabinet NAA traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web naa.pt, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et à la législation nationale applicable.

1. Identification du responsable du traitement

NAA — N Advogados Associados, Sociedade de Advogados, S.P. R.L.
Siège : R. dos Sapateiros 39, 3.º Esq., 1100-576 Lisboa
E-mail : info@naa.pt · Téléphone : +351 21 481 8540

2. Données personnelles collectées

Par l'intermédiaire de ce site web, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Données relatives à l'objet du contact.
• Adresse IP et date d'envoi, lorsque vous utilisez les formulaires, afin de prévenir les abus.

Nous ne demandons pas de données sensibles dans les formulaires de ce site et nous vous remercions de ne pas en inclure. Pour décrire votre affaire en détail, privilégiez le téléphone ou une consultation. Si vous communiquez néanmoins de telles données de votre propre initiative, elles sont traitées sur le fondement de l'article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD et sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir ces données, ni par la loi ni par contrat. Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont néanmoins nécessaires pour pouvoir vous répondre ou fixer le rendez-vous. Sans eux la demande n'est pas envoyée. Les autres sont facultatifs et ne pas les remplir n'a aucune conséquence. Lorsque vous acceptez ou refusez les cookies, nous conservons une trace de ce choix, avec un identifiant aléatoire, la date, la version de la présente politique et ce que vous avez choisi. Elle ne comporte ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

4. Durées de conservation

Les données de contact sont conservées jusqu'à 1 an après le dernier contact, sauf obligation légale contraire. Les données relatives aux dossiers juridiques sont conservées pendant les durées légales applicables. L'adresse IP traitée dans la prévention des abus ne figure pas dans le message qui nous parvient et n'est pas conservée par nous au-delà du moment de l'envoi.

Les données d'analyse collectées par l'intermédiaire de Google Analytics sont conservées pendant la durée définie dans cet outil (au maximum, 14 mois). Dans Microsoft Clarity, les enregistrements de session sont, en règle générale, conservés pendant 30 jours, mais Microsoft garde jusqu'à 9 mois un échantillon aléatoire de ces enregistrements et ceux marqués comme favoris. Les données agrégées, comme les cartes de chaleur, sont conservées jusqu'à 9 mois.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à des prestataires de services techniques agissant en qualité de sous-traitants (notamment le service d'hébergement du site web) et à des autorités publiques lorsque la loi l'exige. Les prestataires indiqués ci-après n'agissent pas tous en cette qualité, comme cela y est expliqué. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins de marketing.

Si vous autorisez les cookies d'analyse, nous recourons également à Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, l'entité de Google qui contracte avec les clients établis dans l'Espace économique européen. En ce qui concerne la mesure des statistiques d'utilisation, Google agit en qualité de sous-traitant. Google traite ces données pour notre compte et conformément à nos instructions. Cette même autorisation active également Microsoft Clarity, qui nous aide à comprendre comment les pages sont utilisées, grâce aux cartes de chaleur et à la relecture des sessions en mode de masquage strict, le plus restrictif du service, où tout le texte est masqué. Les enregistrements montrent où vous avez cliqué et jusqu'où vous avez fait défiler la page, jamais ce que vous avez écrit ni ce que vous avez lu. Le service est fourni par Microsoft Corporation, qui contracte avec les clients établis dans l'Union européenne par l'intermédiaire de Microsoft Ireland Operations Limited. Avec Microsoft, la relation est différente et il importe de le dire clairement. Les conditions d'utilisation de Clarity qualifient Microsoft et le cabinet NAA de responsables du traitement indépendants l'un de l'autre et excluent expressément la sous-traitance, de sorte que Microsoft ne traite pas ces données pour notre compte ni conformément à nos instructions. En pratique, Microsoft n'est pas limitée à ce que nous lui demandons et peut utiliser les données collectées à ses propres fins, notamment pour améliorer ses produits et créer des profils d'utilisateurs à des fins qui incluent la publicité, conformément à sa Déclaration de confidentialité, que nous vous recommandons de lire. De notre côté, Clarity n'est chargé qu'après votre acceptation des cookies d'analyse et nous transmettons à Microsoft l'état du consentement, le stockage à des fins publicitaires étant refusé.

Lors de l'envoi des formulaires de contact, nous n'utilisons aucun service de formulaires tiers. Le message arrive directement dans notre messagerie. Nous conservons également un enregistrement de l’envoi, avec la date, le formulaire utilisé et vos coordonnées, afin de pouvoir vous téléphoner si le message ne nous parvient pas. Cet enregistrement ne contient pas ce que vous avez écrit et est supprimé au bout de 30 jours. Pour prévenir le spam et les abus, nous utilisons Turnstile, de Cloudflare, qui ne traite que l'adresse IP et des signaux techniques du navigateur, jamais le contenu du message. Quant à ces signaux, Cloudflare déclare agir pour notre compte afin de nous fournir le service et pour son propre compte dans la mesure où elle les utilise pour améliorer sa détection des robots. Turnstile n'est contacté que lorsque vous interagissez avec le formulaire. La trace de votre choix concernant les cookies est conservée dans une base de données de Cloudflare, qui agit à cet égard en qualité de sous-traitant et la traite pour notre compte et conformément à nos instructions. Cette trace ne contient ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP.

Sur la page Contact, nous intégrons une carte Google Maps qui n'est chargée que si l'utilisateur choisit de la charger. À ce moment-là, la requête est adressée à Google (Google Ireland Limited et Google LLC, aux États-Unis), qui peut traiter l'adresse IP correspondante. Quant à la carte, Google ne traite pas ces données pour notre compte. Elle en est responsable de façon autonome et les utilise à ses propres fins, conformément à sa politique de confidentialité. Les transferts hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mécanismes indiqués au point 6.

6. Transferts internationaux

Le site web est servi par l'intermédiaire du réseau mondial de Cloudflare, Inc., société ayant son siège aux États-Unis, qui comprend des serveurs situés dans l'Espace économique européen. Les transferts de données hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mécanismes de garantie prévus par le RGPD, notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander copie des clauses contractuelles types applicables à info@naa.pt, ou consulter la certification de chaque fournisseur dans le registre public du Data Privacy Framework.

Si vous autorisez les cookies d'analyse, l'utilisation de Google Analytics peut impliquer le traitement de données par Google en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par des mécanismes de garantie prévus par le RGPD (le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne), l'adresse IP étant anonymisée. Si vous n'autorisez pas les cookies d'analyse, Google Analytics n'est jamais chargé et ne transmet rien. La carte Google Maps dépend d'une autorisation distincte, expliquée au point 5. Il en va de même pour Microsoft Clarity, Microsoft étant également certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

L'envoi des formulaires de contact et l'enregistrement de votre choix concernant les cookies sont traités par Cloudflare, Inc., qui agit en qualité de sous-traitant et qui est la même entité que celle qui héberge le site, mentionnée plus haut dans ce point. Les transferts hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mêmes garanties qui y sont indiquées.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en ce qui concerne les cookies d'analyse), sans que cela affecte la licéité du traitement effectué jusque-là. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements qui reposent sur notre intérêt légitime, identifiés dans le tableau du point 3.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@naa.pt. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) (Commission nationale de protection des données), www.cnpd.pt.

8. Cookies

L'utilisation de cookies sur ce site web est décrite dans notre Politique de cookies, où vous pouvez également revoir ou retirer votre consentement.

9. Modifications de cette politique

Le cabinet NAA peut mettre à jour la présente politique chaque fois que nécessaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour correspondante.