Combien coûte un avocat au Portugal ? Honoraires

Combien coûte un avocat ? C’est la question que presque tout le monde pose à Google avant d’avoir le courage de la poser à un avocat. La réponse honnête commence par une mise en garde. Au Portugal, il n’existe pas de barème officiel des honoraires d’avocat. Aucune loi ne fixe le prix d’une consultation, d’une lettre ou d’une action en justice.

Ce que la loi fixe, ce sont les règles de l’accord entre l’avocat et le client. Ces règles méritent d’être connues avant de signer quoi que ce soit.

Existe-t-il un barème officiel des honoraires d’avocat ?

Il n’en existe pas. Le montant des honoraires résulte de l’accord entre l’avocat et le client, au cas par cas. Le statut de l’Ordre des avocats portugais (Estatuto da Ordem dos Advogados, Lei n.º 145/2015, de 9 de setembro) exige qu’ils correspondent à une rémunération économique adéquate pour les services effectivement rendus et énonce, à l’artigo 105.º, les critères à prendre en compte : l’importance des services rendus, la difficulté et l’urgence de l’affaire, le temps consacré, le résultat obtenu et les responsabilités assumées par l’avocat, entre autres.

En pratique, cela signifie que répondre à la lettre d’un propriétaire coûte moins cher que de mener une action en justice qui, parfois, s’étire sur des mois d’expertises médicales et d’audiences. Un même divorce peut se régler en quelques semaines au bureau de l’état civil (Conservatória) ou traîner pendant des années devant les tribunaux. Le prix suit cette différence.

Qu’est-ce que le pacto de quota litis et pourquoi est-il interdit ?

Il y a une limite que la loi impose à tout accord d’honoraires. L’artigo 106.º de l’Estatuto da Ordem dos Advogados interdit ce que l’on appelle le pacto de quota litis : l’accord, conclu avant que l’affaire ne soit terminée, par lequel les honoraires dépendent exclusivement du résultat, c’est-à-dire, typiquement, un pourcentage de ce que le client finira par recevoir.

L’interdiction a une raison pratique. Si l’avocat n’était rémunéré qu’en fonction de ce que le client obtient, il cesserait d’être un conseiller indépendant pour devenir un partenaire financier du litige. La règle protège l’impartialité du conseil. L’avocat doit pouvoir vous dire qu’un accord raisonnable est préférable à des années de procédure, même lorsque cela réduit la somme en jeu.

Attention à la distinction. Ce que la loi interdit, ce sont des honoraires qui dépendent uniquement du résultat, sans rien de garanti. En revanche, il est licite que le résultat soit un facteur parmi d’autres. On peut convenir, par exemple, d’un montant fixe pour le travail, dû que l’affaire aboutisse ou non. À ce montant peut s’ajouter un honoraire de résultat, typiquement un pourcentage de ce que le client finira par recevoir. Comme il existe une base garantie, indépendante de l’issue, l’accord n’est pas un quota litis mais bien un quota palmarium, l’honoraire de résultat que la loi admet. Il est également licite de fixer les honoraires en fonction de la valeur de l’affaire, même sous la forme d’un pourcentage de cette valeur (artigo 106.º, n.º 3).

Forfait, taux horaire ou abonnement : comment cela fonctionne en pratique

Trois formules sont courantes. La plus simple est le forfait, fixé d’emblée pour un service précis, comme un contrat ou une mesure conservatoire. Le taux horaire s’emploie plutôt lorsque l’on ne peut pas prévoir le travail à fournir. Quant à l’abonnement (avença), c’est un montant périodique qui couvre un accompagnement continu et il est courant chez les entreprises.

Quel que soit le modèle, demandez que le mode de calcul vous soit expliqué par écrit avant que le travail ne commence. C’est ce document qui aide à éviter les surprises lorsque la note d’honoraires arrive. À la NAA, le montant est toujours expliqué et convenu de façon transparente, avant toute démarche.

Combien coûte la première consultation ?

En matière d’accidents de la route, d’accidents du travail et de responsabilité civile, la première consultation avec les avocats de NAA s’élève à 60 euros (TVA comprise). En droit de la famille et des mineurs, en droit pénal et en droit du travail, la première consultation est de 90 euros (TVA comprise). Si le dossier est confié au cabinet, ce montant se fond dans les honoraires. La consultation a lieu à Lisbonne ou à distance, par visioconsultation ou par téléphone. Dans tous les cas, elle ne vous engage pas à poursuivre. Vous pouvez prendre rendez-vous.

Et si vous ne pouvez pas payer un avocat ?

La Constitution prévoit que nul ne peut se voir refuser la justice faute de moyens économiques (artigo 20.º). Les personnes aux revenus modestes peuvent demander l’aide juridictionnelle (apoio judiciário) à la Sécurité sociale (Segurança Social), au titre de la Lei n.º 34/2004. Selon la situation économique, l’aide peut comprendre, entre autres, la dispense de la taxe judiciaire (taxa de justiça) et des autres frais de la procédure, le paiement échelonné ou la désignation d’un avocat par l’Ordre des avocats portugais, dont les honoraires sont pris en charge par l’État. Le simulateur de protection juridique de la Sécurité sociale permet de vérifier en quelques minutes si l’on remplit les conditions.

Il existe encore une couverture que beaucoup de gens paient sans savoir qu’ils la possèdent : la protection juridique (proteção jurídica) incluse dans plusieurs polices d’assurance, de l’assurance automobile à la multirisque habitation, voire dans certaines cartes de crédit. Lorsqu’elle existe, l’assurance prend en charge les honoraires de l’avocat et les frais de justice dans les limites prévues au contrat. Et la loi garantit à l’assuré la liberté de choisir son avocat dans toute procédure judiciaire ou administrative, ainsi que lorsque surgit un conflit d’intérêts avec l’assureur (Decreto-Lei n.º 72/2008). Cet avocat travaille pour vous, en toute indépendance. Avant de présumer que vous ne pouvez pas payer, regardez ce que vos polices couvrent ou demandez à votre courtier.

Quelle est la différence entre les frais de justice et les honoraires ?

Une confusion fréquente. Les frais de justice (la taxe judiciaire et les autres charges de la procédure) se paient au tribunal, selon le Regulamento das Custas Processuais. Les honoraires se paient à l’avocat. Ce sont des comptes distincts. La partie qui gagne l’action peut récupérer une partie de ce qu’elle a dépensé au moyen des dépens mis à la charge de la partie perdante (custas de parte), mais, en règle générale, cette récupération ne couvre pas la totalité des honoraires. Lorsque vous demandez un devis, gardez tout cela à l’esprit et vérifiez si les frais de justice probables sont inclus.

Que demander lors de la première consultation avec un avocat ?

Pour sortir du premier rendez-vous sans doutes sur l’argent, emportez ces questions :

• Combien coûte cette consultation ? Demandez-le dès la prise de rendez-vous, pas à la sortie.
• Comment les honoraires seront-ils calculés : forfait, taux horaire ou autre critère ?
• Qu’est-ce qui est compris dans ce montant ? Les déplacements, les certificats et les taxes judiciaires sont-ils facturés à part ?
• Est-il pertinent de demander l’aide juridictionnelle ? L’une de mes polices inclut-elle une protection juridique ?
• À quelle fréquence serai-je informé des frais de la procédure ?

À la fin, demandez que les réponses sur le calcul des honoraires soient consignées par écrit. C’est une demande normale, que tout avocat a l’habitude de recevoir.